Conditions générales de vente

En vigueur à compter du 19 juin 2026

1. Identification du vendeur

La boutique en ligne www.lesmajestes.com est exploitée par :

MYRIAM DARRUSPE – LES MAJESTÉS 73 allée de l'Empereur – 64600 ANGLET – France SIRET : 45256788600034 Email : contact(at)lesmajestes.com

2. Produits

Les Majestés propose des bijoux couture, fabriqués artisanalement, en séries limitées ou pièces uniques.

Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations.

Les photographies sont non contractuelles.

3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après commande :

• remboursement du produit concerné
• ou maintien de la commande partielle

Le remboursement intervient sous 14 jours maximum.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les Majestés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande validée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

Les Majestés se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige ou de non-paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (paiement sécurisé)
• Tout autre moyen proposé sur le site Shopify

Les transactions sont sécurisées.

7. Livraison

Les produits sont expédiés après fabrication.

Délais :

• Fabrication : jusqu'à 3 semaines
• Livraison : variable selon destination

Zones :

• France
• Europe
• International

Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

Les Majestés ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Comment exercer ce droit

Le client peut se rétracter :

• via la fonction de rétractation en ligne disponible sur la boutique (lien « Se rétracter du contrat ici »), en indiquant son nom et le numéro de sa commande, puis en confirmant sa demande. Un accusé de réception lui est automatiquement adressé par e-mail ;
• ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par e-mail à contact(at)lesmajestes.com.

Conditions de retour

Le produit doit être retourné au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation, et doit être :

• non porté
• non endommagé
• dans son emballage d'origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (création sur mesure, gravure, modification à la demande). Cette exclusion est signalée sur la fiche produit concernée avant la commande.

La location de bijoux fait l'objet de Conditions Générales de Location distinctes, qui précisent le régime de rétractation qui lui est propre.

9. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

10. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux : remplacement ou remboursement.

11. Responsabilité

Les Majestés ne peut être tenue responsable :

• des dommages liés à une mauvaise utilisation
• des perturbations internet ou transport

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Le client dispose d'un droit d'accès, modification et suppression via : contact(at)lesmajestes.com

Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité disponible en bas de chaque page du site.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige non résolu directement avec Les Majestés :

[Nom du médiateur de la consommation] [Adresse postale] [Site internet du médiateur]

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.