Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,
www.lesmajestes.com affilié à LES MAJESTES,
sous couvert de MYGE FARO SAS 2 rue Larralde 64200 BIARRITZ
RCS 524 044 112 BAYONNE,
ci-après dénommée « LES MAJESTES »

et, d'autre part,
les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de LES MAJESTES (www.lesmajestes.com)
ci-après dénommées « le client ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
LES MAJESTES s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

ARTICLE 2 : RESPONSABILITÉ POUR LES OFFRES EN LIGNE

(1) En ce qui concerne www.lesmajestes.com, LES MAJESTES a la responsabilité de tous les produits et motifs présentés, ainsi que l'organisation générale de la boutique.
(2) Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. Tout produit visible sur le site est présent en stock. La fiche produit vous indique la(s) taille(s) disponible(s). Un produit qui n'est plus disponible sera signalé clairement comme épuisé sur le site.
Cas exceptionnel:
Si, suite à une erreur de notre part, un ou plusieurs produits de votre commande n'étaient plus disponibles, notre service client entrerait en relation avec vous pour en informer.
Vous auriez alors les choix suivants :
- être remboursé de la valeur du ou des produits manquants et conserver les autres produits de votre commande.
- être remboursé de la valeur du ou des produits manquants et des frais de port si votre commande ne comporte que ce ou ces produits.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, www.lesmajestes.com s'engage dans un délai de 15 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d'un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par virement dans les 15 jours suivant la réception d'un RIB. Dans tous les cas, www.lesmajestes.com s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
(3) Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, à partir des informations fournies par le fabricant. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Toute remarque sera prise en compte. Envoyez un mail à : contact@lesmajestes.com

ARTICLE 3: EXÉCUTION DU CONTRAT

(1) Les offres publiées sur le site Internet ne représentent pas d'invitation contraignante pour passer commande avec LES MAJESTES.
(2) En complétant et validant une commande en ligne via la boutique, le client entre dans un accord d'obligation pour un contrat de vente, qui est un contrat de travail et de matériels. Dans le cas où l'offre est prise, LES MAJESTES enverra au client une confirmation de commande par email.

ARTICLE 4 : LIVRAISON/ENVOI

(1) Les livraisons en France Métropolitaine sont gratuites. La livraison est effectuée par COLISSIMO contre signature.
(2) Nous pouvons livrer partout dans le monde : les tarifs sont calculés automatiquement au moment de la création de la commande, selon le poids du colis. Les délais de livraison varient de J+3 à J+8 à partir de la date d’expédition.
Les tarifs sont variables en fonction du pays de destination.
- France Outre-mer ZONE 1: Guadeloupe, Saint Barthélémy, Saint Martin, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon (de 15€ à 30€) par Colissimo Outre-Mer.
- France Outre-mer ZONE 2: Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises. (de 20€ à 50€) par Colissimo Outre-Mer.
- Pays de l’Union Européenne (de 13€ à 22€) par Colissimo Expert.
- Monde (de 24€ à 55€) par Colissimo Expert.
(3) Les livraisons sont envoyées à partir de LES MAJESTES par des transporteurs sélectionnés. Le client est responsable du paiement des coûts d'envoi estimés. Ce coût est basé sur la valeur et la destination de l'envoi. La liste des coûts actuels de livraison est communiquée sur www.lesmajestes.com.
(4) Les commandes doivent arriver au plus tard sous trois semaines. En règle générale, la plupart des produits sont envoyés sous un délai beaucoup plus rapide et arrivent dans un délai inférieur à 3 semaines.
(5) Les clients n'ont pas le droit de réclamer une compensation pour les délais de livraison, tant que LES MAJESTES établit un contact immédiat et que le dommage n'est pas intentionnel, ou que ce n'est pas le résultat d'une grande négligence.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix mentionnés sur le site www.lesmajestes.com sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix sont exprimés en Euros, frais de port non inclus. Les prix sont en TTC (incluant la TVA pour la France et les autres pays).
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur. LES MAJESTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

(1) Le paiement est effectué dans la forme choisie par le client, par chèque ou carte bancaire. LES MAJESTES détient les droits de limiter les méthodes de paiement disponible pour le client basé sur la valeur de la commande, la destination ou autres critères objectifs.
- Par carte bancaire directement sur le site.
Il convient de valider son adresse, le produit et le prix total. De fournir le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration.
- Par chèque bancaire ou postal.
Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
La fourniture de ces renseignements valide la vente entre les parties, imprimer le bon de commande finalisant l'achat, effectuer un envoi volontaire de cette impression à LES MAJESTES. La réception du bon de commande accompagnée du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties.
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi, www.lesmajestes.com accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
(2) Le prix de vente est donné immédiatement sans escompte.
(3) Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.lesmajestes.com utilise les services de paiement sécurisé en partenariat avec Mercanet. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur www.lesmajestes.com.
Lorsque les coordonnées bancaires sont validées : le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
(4) Si le mode de paiement sélectionné par le client n'est pas possible, malgré les termes du contrat de LES MAJESTES, en particulier en raison d'un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le client est responsable de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.
(5) LESMAJESTES détient les droits d'utiliser un tiers pour procéder au transfert des paiements.
a) Si le paiement est retardé, LES MAJESTES peut engager une agence de collecte de dette et transférer toutes les données personnelles pour que le paiement soit accompli.
b) Dans le cas où un tiers est engagé pour procéder au paiement, le transfert du paiement est complété seulement si le paiement stipulé par le tiers est entièrement payé.

ARTICLE 7 : GARANTIE

(1) Les détails, les dessins, les photos, les données techniques et les descriptions qui sont inclus dans les brochures, les catalogues, les bulletins ou les listes de tarifs sont uniquement à titre informatif. LES MAJESTES ne garantit pas la justesse de ces informations.
(2) Si le client détecte une erreur dans la garantie du vendeur, le client a le droit de réclamer une nouvelle version du contrat, une annulation de contrat ou une réduction des prix de vente.
(3) En cas de retour de marchandise à cause de dommages de qualité, LES MAJESTES prendra en charge les frais d'envoi.

ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ

(1) LES MAJESTES ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. En présence d'un événement constitutif de force majeure, LES MAJESTES vous en avisera dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Au-delà d'un délai d'un mois d'interruption pour cause de force majeure, LES MAJESTES pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de vous rembourser le cas échéant.
(2) En conséquence, la responsabilité de www.lesmajestes.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par www.lesmajestes.com. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de www.lesmajestes.com.
(3) De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement www.lesmajestes.com de toute responsabilité.

ARTICLE 9 : DROITS DE RÉTRACTION

(1) Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le délai pendant lequel le client peut faire valoir son droit à rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
(2) Le retour, à ses frais, du ou des articles, en bon état et non usagé, dans ce délai doit être accompagné d'une copie de la facture d'achat, ou d'un courrier rappelant les coordonnées du client, son numéro de commande, à l'adresse suivante :
LESMAJESTES
2 RUE LARRALDE
64200 BIARRITZ
(3) Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
(4) Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.

ARTICLE 10 : SIGNATURE ET PREUVE

(1) Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.lesmajestes.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par www.lesmajestes.com. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
(2) Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES

(1) LES MAJESTES possède les droits de sauvegarde et de traitement des informations client nécessaires pour le partenariat LES MAJESTES et pour le respect du contrat sous la surveillance des actes de protection de données de la loi nationale. Aussi, LES MAJESTES possède les droits de partage et d'utilisation des informations client à l'intérieur de MYGE FARO SAS.
(2) Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse contact@lesmajestes.com.

ARTICLE 12 : ANOMALIES TECHNIQUES ET DE PRODUCTION

(1) Dans l'exécution du contrat, LES MAJESTES possède les droits d'apporter de légères modifications sur les descriptifs brochures, catalogues et autres documents écrits ou électroniques concernant les caractéristiques du matériel, des couleurs, du poids, des mesures, des propriétés de production ou propriétés similaires tant qu'elles répondent raisonnablement aux attentes du client.

ARTICLE 13 : DOMAINE DE JURIDICTION

(1) Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre vous et LES MAJESTES sont soumises à la réglementation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

ARTICLE 14 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

(1) Les présentes conditions conclues entre www.lesmajestes.com et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
(2) Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

ARTICLE 15 : NULLITÉ PARTIELLE

(1) Dans le cas d'annulation d'une clause particulière du contrat, les autres clauses restent valides. Les clauses annulées sont remplacées et suivent la procédure légale.

ARTICLE 16 : PROGRAMME DE FIDELITE

(1) Vous pouvez souscrire au programme de fidélité dans notre boutique ou directement sur notre site www.lesmajestes.com.
Ce programme est gratuit et illimité. Vous recevrez, par mail, un chèque cadeau de la valeur de 5% de vos cinq derniers paiements.
Vous ne pouvez pas cumuler de point pendant les soldes et les périodes d'offres promotionnelles.

(2) Modification ou arrêt du programme de fidélité LES MAJESTES :
Sous réserve de l'information préalable des Membres, LES MAJESTES se réserve le droit de modifier ou d’arrêter son programme de fidélité ou tout ou partie des avantages auxquels donne droit la Carte, le barème de cumul de points, d’établir des barèmes spécifiques lors d’opérations promotionnelles ponctuelles ou permanentes et de modifier les présentes conditions générales.